Conditions générales de vente et d'utilisation

Intendance est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion pour la restauration : lecture et classement des factures fournisseurs, suivi du stock et des marges, plannings et pointages, hygiène (HACCP), et facturation des repas d'entreprises. Le service est fourni « en l'état » et évolue régulièrement.

• Starter — 75 € HT / mois (90 € TTC) avec engagement 12 mois, ou 80 € HT / mois (96 € TTC) sans engagement. Un établissement.
• Pro — 125 € HT / mois (150 € TTC) avec engagement 12 mois, ou 135 € HT / mois (162 € TTC) sans engagement. Jusqu'à 3 établissements d'une même maison.
• Cabinet comptable — barème dégressif public à partir de 49 € HT / restaurant / mois (75 € le 1ᵉʳ restaurant, 65 € dès 2, 59 € dès 4, 49 € dès 10) ; le parc entier est facturé au palier atteint ; au-delà de 30 restaurants : sur devis ; détail et convention de partenariat communiqués en rendez-vous.
• Territorialité — le service s'adresse aux entreprises immatriculées en France (SIREN demandé à l'inscription) ; la TVA française s'applique.

Prix indiqués hors taxes (HT), par mois et par formule ; la TVA au taux en vigueur (20 %) s'ajoute (n° TVA intracommunautaire FR17810744367). TXABOLA se réserve le droit de modifier ses tarifs ; tout changement est notifié à l'avance et s'applique à l'échéance suivante.

La souscription se fait en ligne depuis le site. Le Service n'est pas assorti d'une période d'essai gratuite de droit. Un code d'invitation (ou code partenaire) remis par l'Éditeur ouvre une période d'essai gratuite, sans carte bancaire, pendant laquelle le service est utilisable en totalité ; sa durée est celle que porte le code. Un tel code peut également ouvrir droit à des mois offerts à la souscription — aucun prélèvement n'intervient pendant ces périodes.

Les comptes créés avant le 30 septembre 2026 conservent intégralement la période d'essai de 30 jours qui leur avait été annoncée à l'inscription.

À l'issue de l'essai — ou dès l'inscription en l'absence de code —, l'accès est suspendu et vos données sont conservées jusqu'à l'activation d'une formule ; le paiement est alors prélevé automatiquement, dans les conditions et à la périodicité indiquées.

• Formule sans engagement : abonnement mensuel, résiliable à tout moment en un clic depuis l'application ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
• Formule avec engagement : engagement de 12 mois en contrepartie du tarif réduit. À l'échéance, l'abonnement est reconduit automatiquement pour une nouvelle période, après une notification préalable vous informant de la reconduction et de la faculté de résilier ; la reconduction est acquise à défaut d'opposition de votre part avant le terme.
• La résiliation n'entraîne pas le remboursement des périodes déjà réglées, sauf disposition légale impérative.

Le paiement est traité par Stripe (prestataire de paiement sécurisé). Le prélèvement est mensuel, à date anniversaire de la souscription. En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu après relance.

TXABOLA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions pour maintenance ou cas de force majeure peuvent survenir. Une consultation partielle reste possible hors ligne pour les pages déjà ouvertes.

Intendance est un outil d'aide à la gestion : les données extraites (factures, quantités, prix) sont toujours soumises à votre validation. TXABOLA ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une donnée non vérifiée, ni des décisions de gestion, de paie ou de conformité prises par le client. Sa responsabilité est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes versées au titre des 12 derniers mois.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité ; un accord de sous-traitance (DPA) est disponible sur demande. Vous pouvez à tout moment, depuis l'écran Paramètres de chaque établissement, exporter l'intégralité de vos données dans une archive ouvrable sans logiciel particulier : vos données au format JSON et en tableurs, le catalogue complet de vos documents, et les documents eux-mêmes. Aucune demande préalable, aucun délai. Si votre volume de documents dépasse la taille d'une archive, les plus anciens sont listés dans le catalogue avec leur lien de téléchargement et vous sont transmis en une fois sur simple demande. Vous pouvez également demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

Le logiciel, la marque et les contenus d'Intendance restent la propriété de TXABOLA. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Vos données restent votre propriété.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

L'accès nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'usage non autorisé.

Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi et aux présentes conditions, à ne pas tenter d'en compromettre la sécurité, et à ne saisir que des données dont vous avez le droit de disposer, notamment concernant vos salariés (information des personnes, respect de leurs droits).

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@intendanceapp.fr.